Les enjeux de conformité aux codes et aux normes sont souvent au cœur des litiges touchant la mécanique du bâtiment et la protection incendie, particulièrement à la suite d’un sinistre, lors de travaux de rénovation ou lorsqu’une déficience est constatée dans une installation existante. La détermination des exigences applicables peut alors avoir une incidence importante sur l’étendue des travaux correctifs, les coûts associés et les responsabilités des différents intervenants.

Nous analysons les installations, les documents de conception et le cadre réglementaire afin de déterminer les exigences applicable, d’évaluer la conformité des systèmes et d’identifier les écarts aux codes, aux normes et aux règles de l’art. Nous évaluons également les travaux requis pour rétablir la conformité et les implications techniques qui en découlent.

Les questions relatives à la conformité des systèmes aux codes, aux normes et aux règles de l’art sont souvent au cœur des litiges en mécanique du bâtiment et en protection incendie. Qu’il s’agisse de travaux à la suite d’un sinistre, la détermination des exigences applicables peut avoir une incidence importante sur les responsabilités, l’étendue des travaux correctifs et les coûts qui en découlent.

Nous analysons les installations, les documents de conception et le contexte réglementaire afin d’identifier les exigences applicables au moment de la conception ou de la réalisation des travaux. Notre expertise permet d’évaluer la conformité des systèmes, d’identifier les écarts aux codes, aux normes et aux règles de l’art, ainsi que d’en apprécier les conséquences techniques.

Nous intervenons également pour déterminer les correctifs requis, évaluer leur portée et documenter les enjeux techniques dans le cadre de réclamations d’assurance, de litiges de construction ou de dossiers de responsabilité professionnelle.